Procédures de traitement des plaintes

State Street Trust Company Canada

State Street Trust Company Canada fait preuve d’une approche client inébranlable, et il est important pour nous de connaître vos préoccupations.

Il existe 3 étapes possibles pour les clients relativement à la résolution de plaintes :

1.) Communiquez avec un représentant du service à la clientèle ou votre directeur des relations client à State Street Trust Company Canada afin que nous puissions répondre à votre plainte en temps opportun. Si votre plainte n’est pas résolue à votre convenance, nous vous encourageons à demander que le représentant du service à la clientèle ou le directeur des relations client implique son directeur de service dans la résolution du problème.

2.) Après avoir exécuté l’étape 1 : si votre plainte demeure non résolue, vous pouvez communiquer avec notre responsable du traitement des plaintes par la poste, par courrier électronique ou par téléphone. Voici les coordonnées du responsable principal du traitement des plaintes :

Adresse postale :
State Street Trust Company Canada
À l’attention de : Responsable principal du traitement des plaintes
State Street Financial Centre
30 Adelaide Street East - Suite 1100
Toronto, Ontario
M5C 3G6

Adresse courriel : canada-information@statestreet.com

Téléphone : 416 362-1100

3.) Après avoir exécuté l’étape 2 : si vous êtes insatisfait de la réponse de State Street Trust Company Canada concernant votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (« OSBI ») dans un délai de 90 jours civils suivant le moment où vous avez entamé les procédures internes de traitement des plaintes. Vous avez jusqu’à 180 jours civils après la réception de la réponse écrite du responsable principal du traitement des plaintes pour communiquer avec l’OSBI. State Street Trust Company Canada est membre de l’OSBI, qui est un organisme externe de traitement des plaintes approuvé. Voici les coordonnées de l’OSBI :

Adresse postale :
Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement
401 Bay Street, Suite 1505
P.O. Box 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4

Adresse courriel : ombudsman@obsi.ca

Numéro de télécopieur : 1 888 422-2865

Numéro de téléphone : 1 888 451-4519

Site Internet : http://www.obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (« ACFC ») veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois et aux règles fédérales relatives à la protection des consommateurs, comme celle visant à fournir aux consommateurs de l’information à propos des procédures de traitement des plaintes. Vous pouvez communiquer avec l’ACFC en personne ou par écrit, en tout temps, si vous avez une plainte à formuler à propos d’une potentielle violation d’une loi de la protection des consommateurs, et ce, à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

Téléphone :
Pour le service en anglais : 1 866 461-FCAC (3222)
Pour le service en français : 1 866 461-ACFC (2232)

Site Internet :  www.fcac-acfc.gc.ca

State Street Bank and Trust Company – Canada Branch

State Street Trust Company Canada fait preuve d’une approche client inébranlable, et il est important pour nous de connaître vos préoccupations.

Il existe 3 étapes possibles pour les clients relativement à la résolution de plaintes :

1.) Communiquez avec un représentant du service à la clientèle ou votre directeur des relations client à State Street Trust Company Canada afin que nous puissions répondre à votre plainte en temps opportun. Si votre plainte n’est pas résolue à votre convenance, nous vous encourageons à demander que le représentant du service à la clientèle ou le directeur des relations client implique son directeur de service dans la résolution du problème.

2.) Après avoir exécuté l’étape 1 : si votre plainte demeure non résolue, vous pouvez communiquer avec notre responsable du traitement des plaintes par la poste, par courrier électronique ou par téléphone. Voici les coordonnées du responsable principal du traitement des plaintes :

Adresse postale :
State Street Trust Company Canada
À l’attention de : Responsable principal du traitement des plaintes
State Street Financial Centre
30 Adelaide Street East - Suite 1100
Toronto, Ontario
M5C 3G6

Adresse courriel : canada-information@statestreet.com

Téléphone : 416 362-1100

3.) Après avoir exécuté l’étape 2 : si vous êtes insatisfait de la réponse de State Street Trust Company Canada concernant votre plainte, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (« OSBI ») dans un délai de 90 jours civils suivant le moment où vous avez entamé les procédures internes de traitement des plaintes. Vous avez jusqu’à 180 jours civils après la réception de la réponse écrite du responsable principal du traitement des plaintes pour communiquer avec l’OSBI. State Street Trust Company Canada est membre de l’OSBI, qui est un organisme externe de traitement des plaintes approuvé. Voici les coordonnées de l’OSBI :

Adresse postale :
Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement
401 Bay Street, Suite 1505
P.O. Box 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4

Adresse courriel : ombudsman@obsi.ca

Numéro de télécopieur : 1 888 422-2865

Numéro de téléphone : 1 888 451-4519

Site Internet : http://www.obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (« ACFC ») veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois et aux règles fédérales relatives à la protection des consommateurs, comme celle visant à fournir aux consommateurs de l’information à propos des procédures de traitement des plaintes. Vous pouvez communiquer avec l’ACFC en personne ou par écrit, en tout temps, si vous avez une plainte à formuler à propos d’une potentielle violation d’une loi de la protection des consommateurs, et ce, à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

Téléphone :
Pour le service en anglais : 1 866 461-FCAC (3222)
Pour le service en français : 1 866 461-ACFC (2232)

Site Internet : www.fcac-acfc.gc.ca