Procédure de traitement des plaintes

Procédure de traitement des plaintes - Fiducie State Street Trust Company Canada
 

State Street Trust Company Canada s’engage envers nos clients et il est important pour nous de connaître vos préoccupations.

Il existe 3 étapes possibles pour les clients relativement à la résolution de plaintes:

  1. Contactez un représentant du service à la clientèle ou votre directeur des relations client à State Street Trust Company Canada afin que nous puissions répondre à votre plainte dans un délai approprié. Si votre plainte n’est pas résolue à votre convenance, nous vous encourageons à demander que le représentant du service à la clientèle ou le directeur des relations client implique son directeur de service dans la résolution du problème.
  2. À la suite de l’étape 1: si votre plainte demeure non résolue, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des plaintes par la poste, par courrier électronique ou par téléphone.

    Adresse postale:

    State Street Trust Company Canada
    Attention: Complaints Officer
    State Street Financial Centre
    30 Adelaide Street East - Suite 1100
    Toronto, Ontario
    M5C 3G6

    Adresse courriel:
    canada-information@statestreet.com

    Téléphone:
    (416) 362-1100
          
  3. À la suite de l’étape 2: si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par State Street Trust Company Canada, ou n’avez pas reçu de réponse dans les 90 jours suivant la date de dépôt de votre plainte, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement («OSBI»). Vous avez jusqu’à 180 jours après la réception de la réponse écrite du responsable du traitement des plaintes pour contacter l’OSBI si vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Voici les coordonnées de l’OSBI:
     

Adresse postale:
Ombudsman des Services Bancaires et d’investissement
401 Bay Street, Suite 1505
PO Box 896, Station Adelaide
Toronto, ON M5H 2Y4

Adresse courriel: ombudsman@obsi.ca

Numéro de télécopie: 1-888-422-2865

Numéro de téléphone: 1-888-451-4519

Site Internet: http://www.obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois et aux règles fédérales relatives à la protection des consommateurs, comme celle visant à fournir aux consommateurs de l’information à propos des procédures de traitement des plaintes. Vous pouvez contacter l’ACFC en personne ou par écrit en tout temps si vous avez une plainte à formuler à propos d’une potentielle violation d’une loi de la protection des consommateurs, et ce, à l’adresse suivante:

Adresse postale:
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1R 1B9

Téléphone:
Pour le service en anglais: 1-866-461-FCAC (3222)
Pour le service en français: 1-866-461-ACFC (2232)

Site Internet: www.fcac-acfc.gc.ca

Procédure de traitement des plaintes - Banque et société de fiducie State Street Canada – Division canadienne  

La banque et société de fiducie State Street Canada s’engage envers nos clients et il est important pour nous de connaître vos préoccupations.

Il existe 3 étapes possibles pour les clients relativement à la résolution de plaintes:

  1. Contactez un représentant du service à la clientèle ou votre directeur des relations client à la banque et société de fiducie State Street Canada afin que nous puissions répondre à votre plainte dans un délai approprié. Si votre plainte n’est pas résolue à votre convenance, nous vous encourageons à demander que le représentant du service à la clientèle ou le directeur des relations client implique son directeur de service dans la résolution du problème.
  2. À la suite de l’étape 1: si votre plainte demeure non résolue, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des plaintes par la poste, par courrier électronique ou par téléphone.

    Adresse postale:

    Banque et société de fiducie State Street – Division canadienne
    À l'attention de: Responsable du traitement des plaintes
    Centre financier State Street
    30, rue Adelaïde Est - Bureau 1100
    Toronto, Ontario M5C 3G6

    Adresse Courriel:
    canada-information@statestreet.com

    Téléphone:
    (416) 362-1100

  3. À la suite de l’étape 2: si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la banque et société de fiducie State Street division canadienne, ou n’avez pas reçu de réponse dans les 90 jours suivant la date de dépôt de votre plainte, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement («OSBI»). La branche canadienne de State Street Bank and Trust Company - Canada Division est membre de l’OBSI, un organe indépendant approuvé pour le règlement des plaintes.Vous avez jusqu’à 180 jours après la réception de la réponse écrite du responsable du traitement des plaintes pour contacter l’OSBI si vous n’êtes pas satisfait de la réponse. Voici les coordonnées de l'OSBI:

Adresse postale :
Ombudsman des Services Bancaires et d’investissement
Case Postale 896, Station Adelaïde
Toronto, ON M5C 2K3

Adresse Courriel: ombudsman@obsi.ca

Numéro de télécopieur: 1-888-422-2865

Numéro de téléphone: 1-888-451-4519

Site Internet: http://www.obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois et aux règles fédérales relatives à la protection des consommateurs, comme celle visant à fournir aux consommateurs de l’information à propos des procédures de traitement des plaintes. Vous pouvez contacter l’ACFC en personne ou par écrit en tout temps si vous avez une plainte à formuler à propos d’une potentielle violation d’une loi de la protection des consommateurs, et ce, à l’adresse suivante:

Adresse postale:
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1R 1B9

Téléphone:
Pour le service en anglais: 1-866-461-FCAC (3222)
Pour le service en français: 1-866-461-ACFC (2232)

Site Internet: www.fcac-acfc.gc.ca