Divulgation réglementaire de State Street

Introduction

Le dispositif de Bâle II sur la suffisance des fonds propres a été appliqué au Canada en 2007 par modification des exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en matière de normes de fonds propres. Le dispositif de Bâle II reposait sur trois « piliers » : Le Pilier 1 prescrit les règles de détermination de l’obligation de capital minimum; le Pilier 2 décrit la procédure de surveillance et le Pilier 3 énonce les obligations de divulgation au public en matière de pratiques de gestion du capital et du risque. Le 1er janvier 2013, la version révisée de la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF (« Ligne directrice NFP ») est entrée en vigueur et constitue désormais le cadre de travail pour la mise en œuvre de l’Accord de Bâle III. L’Accord de Bâle III contient les normes réglementaires mondiales sur la suffisance de capital, la simulation de crise, les risques du marché, les risques de liquidité. Il vise à renforcer les exigences des fonds propres et à mettre en œuvre les nouvelles exigences relatives à la liquidité, à l’effet de levier, à la gouvernance et à la rémunération. State Street Trust Company Canada (« SSTCC ») est une institution financière fédérale supervisée par le BSIF. Elle a choisi d’appliquer l’Approche Standard de Bâle II en matière de risque de crédit et l’Approche Indicateurs de base (AIB) pour le risque d’exploitation.

SSTCC a préparé sa divulgation dans le cadre du Pilier 3 conformément aux exigences énoncées dans Bâle III et par le BSIF. Dans le respect de sa Politique de divulgation aux termes du Pilier 3 de Bâle III, les divulgations de SSTCC relatives au Pilier 3 sont approuvées par le Conseil de SSTCC et mises à la disposition du public chaque année ou plus fréquemment le cas échéant.

Reportez-vous à la section Divulgations dans le cadre du Pilier 3 de Bâle III pour connaître le contexte de SSTCC, la structure du capital, la suffisance des fonds propres, l’exposition au risque et l’évaluation du risque

Divulgations dans le cadre du Pilier 3 de Bâle III

State Street Trust Company Canada a adopté les exigences réglementaires révisées en matière de divulgation de la composition des fonds propres, en vigueur à partir du T1 2014, de façon prospective.

Ratios de capitaux propres

T2 2016

T1 2016

T4 2015
T3 2015

T2 2015
T1 2015

Exigences en matière de divulgation publique pour les périodes antérieures

T4 2014
T3 2014
T2 2014
T1 2014

T4 2013
T3 2013
T2 2013
T1 2013

Ratios de Levier

T2 2016

T1 2016

T4 2015

Rémunération dans le cadre du Pilier 3 de Bâle

Rémunération de SSTCC dans le cadre du Pilier 3–2015

Rémunération de SSTCC dans le cadre du Pilier 3–2014

Rémunération de SSTCC dans le cadre du Pilier 3–2013

Rémunération de SSTCC dans le cadre du Pilier 3–2012