State Street Corporation - Procédure de traitement des plaintes
Procédure de traitement des plaintes

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES DE FIDUCIE STATE STREET TRUST COMPANY CANADA

State Street Trust Company Canada fait preuve d’une approche client inébranlable et il est important pour nous de connaître vos préoccupation.

Il existe 3 étapes possibles pour les clients relativement à la résolution de plaintes :

  1. Contactez un représentant du service à la clientèle ou votre directeur des relations client à State Street Trust Company Canada afin que nous puissions répondre à votre plainte dans un délai approprié. Si votre plainte n’est pas résolue à votre convenance, nous vous encourageons à demander que le représentant du service à la clientèle ou le directeur des relations client implique son directeur de service dans la résolution du problème.
  2. À la suite de l’étape 1 : si votre plainte demeure non résolue, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des plaintes par la poste, par courrier électronique ou par téléphone.
    • Adresse postale :
      State Street Trust Company Canada
      Attention: Complaints Officer
      State Street Financial Centre
      30 Adelaide Street East - Suite 1100
      Toronto, Ontario
      M5C 3G6
    • Adresse courriel :
      canada-information@statestreet.com
    • Téléphone : (416) 362-1100
  3. À la suite de l’étape 2 : si vous êtes insatisfait de la réponse de State Street Trust Company Canada, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (« OSBI ») 90 jours après l’enclenchement de votre processus interne de plainte. Vous avez jusqu’à 180 jours après la réception de la réponse écrite du responsable du traitement des plaintes pour contacter l’OSBI. Voici les coordonnées de l’OSBI :
    • Adresse postale :
      Ombudsman des Services Bancaires et d’investissement
      401 Bay Street, Suite 1505
      P.O. Box 5
      Toronto, ON M5H 2Y4
    • Adresse courriel : ombudsman@obsi.ca
    • Numéro de télécopie 3 : 1-888-422-2865
    • Numéro de téléphone : 1-888-451-4519
    • Site Internet : http://www.obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois et aux règles fédérales relatives à la protection des consommateurs, comme celle visant à fournir aux consommateurs de l’information à propos des procédures de traitement des plaintes. Vous pouvez contacter l’ACFC en personne ou par écrit en tout temps si vous avez une plainte à formuler à propos d’une potentielle violation d’une loi de la protection des consommateurs, et ce, à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1R 1B9

Téléphone :
Pour le service en anglais : 1-866-461-FCAC (3222)
Pour le service en français : 1-866-461-ACFC (2232)

Site Internet :
www.fcac-acfc.gc.ca

BANQUE ET SOCIÉTÉ DE FIDUCIE STATE STREET CANADA – DIVISION CANADIENNE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

La banque et société de fiducie State Street Canada fait preuve d’une approche client inébranlable et il est important pour nous de connaître vos préoccupations.

Il existe 3 étapes possibles pour les clients relativement à la résolution de plaintes :

  1. Contactez un représentant du service à la clientèle ou votre directeur des relations client à la banque et société de fiducie State Street Canada afin que nous puissions répondre à votre plainte dans un délai approprié. Si votre plainte n’est pas résolue à votre convenance, nous vous encourageons à demander que le représentant du service à la clientèle ou le directeur des relations client implique son directeur de service dans la résolution du problème.
  2. À la suite de l’étape 1 : si votre plainte demeure non résolue, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des plaintes par la poste, par courrier électronique ou par téléphone.
    • Adresse postale :
      Banque et société de fiducie State Street – Division canadienne
      À l'attention de : Responsable du traitement des plaintes
      Centre financier State Street
      30, rue Adelaïde Est - Bureau 1100
      Toronto, Ontario M5C 3G6
    • Adresse Courriel :
      canada-information@statestreet.com
    • Téléphone : (416) 362-1100
  3. À la suite de l’étape 2 : si vous êtes insatisfait de la réponse de la banque et société de fiducie State Street division canadienne, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (« OSBI ») 90 jours après l’enclenchement de votre processus interne de plainte. Vous avez jusqu’à 180 jours après la réception de la réponse écrite du responsable du traitement des plaintes pour contacter l’OSBI. Voici les coordonnées de l'OSBI :
    • Adresse postale :
      Ombudsman des Services Bancaires et d’investissement
      Case Postale 896, Station Adelaïde
      Toronto, ON M5C 2K3
    • Adresse Courriel : ombudsman@obsi.ca
    • Numéro de télécopieur : 1-888-422-2865
    • Numéro de téléphone : 1-888-451-4519
    • Site Internet : http://www.obsi.ca

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale se conforment aux lois et aux règles fédérales relatives à la protection des consommateurs, comme celle visant à fournir aux consommateurs de l’information à propos des procédures de traitement des plaintes. Vous pouvez contacter l’ACFC en personne ou par écrit en tout temps si vous avez une plainte à formuler à propos d’une potentielle violation d’une loi de la protection des consommateurs, et ce, à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
6e étage, Édifice Enterprise
427, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1R 1B9

Téléphone :
Pour le service en anglais : 1-866-461-FCAC (3222)
Pour le service en français : 1-866-461-ACFC (2232)

Site Internet :
www.fcac-acfc.gc.ca