Avis de confidentialité global

Date d’entrée en vigueur : Juillet 2020
Dernière révision : Octobre 2022

State Street s’engage à gérer vos informations personnelles ou vos données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») de façon responsable et transparente. Le présent Avis de confidentialité global (« Avis ») vise à se conformer aux exigences pertinentes en matière de transparence en vertu des lois relatives à la confidentialité ou à la protection des données applicables. Le présent Avis explique la façon dont State Street Corporation, ses filiales et ses ayant-droits (ensemble, « nous », « notre », « nos ») collectent, utilisent, partagent ou traitent autrement vos Données à caractère personnel dans le cadre de notre relation. L’Avis est applicable à toutes Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous au travers de nos sites Web ou nos applications, auxquels vous avez accédés en utilisant votre appareil (téléphone portable, ordinateur) ou d’autres moyens hors-ligne, par exemple lorsque vous assistez à nos événements, ou lorsque vous interagissez avec nous de la façon décrite ci-dessous.

Si vous souhaitez contacter l’entité State Street responsable du traitement des données pour le service quivous concerne, consultez la section Comment exercer vos droits ou nous contacter.

Veuillez noter que dans certains pays, il peut y avoir des exceptions aux droits qui sont décrits ci-dessous, en vertu des lois et règlements applicables en matière de confidentialité. Nous sommes susceptibles de modifier le présent Avis à tout moment pour qu’il reste à jour avec les exigences légales et avec la façon dont nous menons notre activité. Merci de bien vouloir consulter régulièrement ces pages pour connaître la dernière version du présent Avis.

Le présent Avis contient les sections suivantes :

• Quelles Données à caractère personnel nous sommes susceptibles de collecter
• Comment nous collectons vos Données à caractère personnel
• Données à caractère personnel sensibles et casiers judiciaires
• Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel
• Communications marketing et vos choix
• Cookies et traçage en ligne
• Comment nous partageons ou nous communiquons vos Données à caractère personnel
• Catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel
• Nous ne vendons pas de Données à caractère personnel
• Comment nous transférons et nous stockons vos Données à caractère personnel
• Comment nous protégeons vos Données à caractère personnel
• Combien de temps nous conservons vos Données à caractère personnel
• Vos droits et choix
• Comment exercer vos droits ou nous contacter

Quelles Données à caractère personnel nous sommes susceptibles de collecter

Sous réserve des lois ou règlements applicables dans le pays concerné, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de Données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre appareil suivantes :

• Lors de nos interactions directes avec vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, que vous nous envoyez un courrier ou un e-mail, que vous nous appelez ou que vous nous visitez en personne.
• Directement auprès de nos clients ou leurs agents. Il peut s’agir par exemple de documents que nos clients nous donnent dans le cadre des services pour lesquels ils nous ont engagés
• Indirectement auprès de nos clients ou leurs agents. Par exemple, par le biais d’informations que nous collectons auprès de nos clients dans le cadre de notre prestation de services.
• Directement et indirectement à partir de l’activité sur nos sites Web ou sur nos applications mobiles. Par exemple, à partir d’envois via notre site Web ou de précisions relatives à l’utilisation du site Web collectées automatiquement.
• Auprès d’affiliés et de prestataires de services tiers (comme nos partenaires marketing) agissant en notre nom dans le cadre des services que nous exécutons.
• Auprès de sources accessibles au grand public, y compris les réseaux sociaux, dans la mesure où vous choisissez expressément de rendre visible votre profil publiquement
• À partir de technologies ou interactions automatisées collectant des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Ces informations sont collectées à l’aide de cookies, de journaux de serveurs ou d’autres technologies similaires.

Données à caractère personnel sensibles et casiers judiciaires

Les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent comprendre des Données à caractère personnel sensibles. Nous reconnaissons que certaines juridictions ont promulgué des lois qui nécessitent que certaines Donnés à caractère personnel sensibles soient mieux protégées. Les Données à caractère personnel sensibles comprennent différentes catégories d’informations qui, au regard des lois relatives à la confidentialité applicables, nécessitent une protection ou un traitement particuliers. Ces informations peuvent inclure notamment l’origine raciale ou ethnique ; les opinions politiques ; les croyances religieuses, philosophiques ou autres ; l’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle ou commerciale ; les informations relatives à la santé physique ou mentale ; les données biométriques ; ou l’orientation sexuelle.

Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles ni de casiers judiciaires, ne les utilisons pas, ne les partageons pas ni ne les traitons en aucune façon, sauf lorsque la loi nous y autorise. Par exemple, il est possible que nous collections vos Données à caractère personnel sensibles ou vos casiers judiciaires, que nous les utilisions, les partagions ou les traitions autrement afin d’effectuer les contrôles de Connaissance du client dans le respect des lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après, « LBA »).

Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel

Nous utilisons les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Pour satisfaire à nos obligations contractuelles. Par exemple, si vous nous avez fourni des Données à caractère personnel pour ouvrir ou gérer votre compte, nous utiliserons ces données à cette fin.
• Pour se conformer à nos obligations légales, par exemple lorsque nous sommes tenus de déclarer des informations aux autorités fiscales, d’effectuer des contrôles de Connaissance du client afin de respecter les lois LBA applicables ou pour prévenir et détecter la criminalité financière.
• Si vous y avez consenti, par exemple pour une raison compatible que l’on vous a décrite lorsque vos données ont été collectées.• Pour une finalité compatible avec la finalité originale qui vous a été décrite lorsque vos données ont été collectées.
• Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et tel qu’exigé par le droit applicable, une décision judiciaire ou des réglementations du gouvernement.
• Dans notre intérêt légitime, en tant qu’organisation commerciale, à condition que notre utilisation soit proportionnée et respecte vos droits en matière de vie privée. Nos intérêts légitimes peuvent notamment consister à :
  • Vous fournir les informations que vous nous demandez sur des produits ou services.
  • Vous envoyer des alertes par e-mail, inscriptions à des événements, avis d’activités sur les réseaux sociaux et autres avis concernant nos produits ou services, ou des événements ou des actualités susceptibles de vous intéresser, y compris par le biais de messages et de publicité ciblés sur nos sites Web et applications ou via ceux-ci, ainsi que par le biais de sites Web et d’applications de tiers. Pour plus d’informations, voir la section ci-dessous « Communications marketing et vos choix ».
  • Faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous ou l’entité que vous représentez et nous, y compris pour des questions de facturation et de recouvrement.
  • Améliorer notre site Web et vous présenter son contenu de manière personnalisée.
  • Analyser le marché et créer des produits.
  • Vous authentifier en tant qu’utilisateur autorisé et faciliter nos échanges.
  • Évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou tout(e) autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs dans le cadre desquels nos informations vous concernant font partie des actifs cédés, qu’il s’agisse d’affaires courantes ou d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre procédure de la sorte.
  • Surveiller et enregistrer les appels et les communications électroniques pour (a) traiter et vérifier les instructions, (b) enquêter sur les fraudes et les prévenir, (c) détecter les crimes, les prévenir, enquêter et engager des poursuites, (d) faire valoir ou défendre notre société, nos partenaires ou nos affiliés, directement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels ils délèguent ces responsabilités ou ces droits, (e) se conformer à toute obligation légale applicable, (f) à des fins de qualité, d’analyse commerciale, de formation et à d’autres fins connexes.
  • Exercer nos activités d’une manière prudente, conformément aux normes du secteur et aux lois applicables, par exemple surveiller et enregistrer les appels et les communications électroniques, répondre aux demandes, prévenir la fraude, pour la recherche, obtenir des conseils de nos conseillers, ainsi qu’à des fins de gouvernance et de gestion.

Si vous ne nous communiquez pas de Données à caractère personnel lorsqu’on vous le demande, cela peut nous empêcher de mener à bien les tâches énumérées ci-dessus.

Communications marketing et vos choix

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données à caractère personnel à des fins commerciales. Plus précisément, nous pouvons collecter, utiliser ou autrement traiter vos Données à caractère personnel et les partager avec nos affiliés et prestataires de services afin de vous fournir des documents de leadership éclairé, des informations sur le secteur, des invitations à des événements et webinaires et autres communications ou sollicitations qui, selon nous, susciteront votre intérêt. Nous ciblons et adaptons ces communications selon votre manière d’interagir avec nous, par courrier, par e-mail, en ligne, par téléphone, en personne, ou par l’intermédiaire de partenaires ou de fournisseurs tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations de notre part, veuillez gérer vos préférences en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans nos e-mails, en contactant votre chargé de relations ou en cliquant ici.

Cookies et traçage en ligne

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web ou applications. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur un ordinateur qui sont conçus pour contenir de petites quantités de données propres à un utilisateur et aux sites Web ou applications dans le but de personnaliser l’expérience de cet utilisateur. Pour plus informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies.

Comment nous partageons ou nous communiquons vos Données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de communiquer les catégories de vos Données à caractère personnel décrites ci-dessus à nos affiliés, à nos prestataires de services et à d’autres tiers pour nos besoins commerciaux. Dans ce cas, nous nous assurerons que vos Données à caractère personnel soient utilisées conformément au présent Avis, ou nous conclurons un contrat décrivant la finalité commerciale et exigeant du destinataire qu’il maintienne la confidentialité de ces Données à caractère personnel et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Données à caractère personnel ou de les communiquer :

• Aux régulateurs, organismes gouvernementaux, bourses, organismes d’autorégulation ou forces de l’ordre.
• Si nous y sommes obligés par la loi ou si nous pensons raisonnablement qu’il est nécessaire ou approprié de les déclarer pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière dans le cadre d’une enquête sur une activité légale éventuelle ou réelle.
• Lorsque leur déclaration est nécessaire pour protéger nos droits ou pour se conformer à une exigence judiciaire ou réglementaire, ou pour poursuivre nos intérêts légitimes ou les intérêts vitaux d’une personne.

Catégories de tiers à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel aux catégories de tiers suivantes :

• Nos affiliés
• Les prestataires de services que nous avons engagés pour exécuter des services en notre nom
•  Les tiers auxquels vous, vos agents ou la société que vous représentez, nous autorisez à divulguer vos Données à caractère personnel dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons
• Les régulateurs ou autres organismes gouvernementaux
• Les bourses ou autres organismes d’autorégulation
• Les forces de l’ordre• Une entité nous succédant en cas de fusion, d’acquisition ou d’opérations similaires

Nous ne vendons pas de Données à caractère personnel

Nous ne vendons aucune de vos Données à caractère personnel, y compris les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans ou celles définies par les lois ou réglementations applicables.

Comment transférons-nous et nous stockons vos Données à caractère personnel

Nous travaillons dans le monde entier et nous sommes susceptibles de partager certaines de vos Données à caractère personnel avec des organisations (y compris avec nos affiliés et nos prestataires de services) se situant en dehors du pays dans lequel les Données à caractère personnel ont été collectées. Notre siège social se trouvant aux États-Unis, les Données à caractère personnel collectées dans d’autres pays sont régulièrement transférées aux États-Unis pour y être traitées. En d’autres termes, les Données à caractère personnel collectées dans un pays peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors de leur pays d’origine. Pour ces transferts, nous disposons des garanties juridiques appropriées, notamment par le biais d’accords contractuels fondés sur des ensembles de clauses contractuelles types qui ont été préalablement approuvées par la Commission européenne (ou qui sont autrement conformes aux exigences du pays concerné) pour assurer une protection adéquate. Dans certaines circonstances, il est possible que nous nous fondions sur l’une des exceptions aux règles nous permettant de réaliser ces transferts. Ces mesures reflètent notre engagement à protéger vos Données à caractère personnel indépendamment du lieu où celles-ci se trouvent. Il est possible d’accéder aux Données à caractère personnel stockées ou traitées dans une juridiction étrangère en vertu d’une ordonnance légale prise dans cette juridiction.

Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos Données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et d’organisation raisonnables, conformément au droit applicable, pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite et contre toute perte, destruction ou tous dommages accidentels.

Combien de temps nous conservons vos Données à caractère personnel

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, par exemple pour fournir nos services, ou tel que l’exigent les lois ou réglementations en vigueur. La durée de conservation pourrait s’étendre au-delà de la fin de notre relation contractuelle.

Vos droits et vos choix

En fonction de la juridiction, et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez avoir des droits spécifiques en ce qui concerne vos Données à caractère personnel. Cette section décrit lesdits droits et la façon dont vous pouvez les exercer.

• Accès à des informations précises
  • Vous pouvez avoir le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant la façon dont nous utilisons vos Données à caractère personnel. Une fois que nous aurons reçu et vérifié votre demande, en fonction de votre demande ou à moins qu’une exception s’applique, nous vous communiquerons:
    • Les catégories de Données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet
    • Les catégories de sources à partir desquelles les Données à caractère personnel ont été collectées
    • La finalité pour laquelle nous collectons ou partageons vos Données à caractère personnel
    • Les catégories de tiers avec qui nous partageons vos Données à caractère personnel
    • Les Données à caractère personnel précises que nous avons collectées à votre sujet.
• Portabilité des données : lorsque vous nous le demandez spécifiquement, nous fournirons des Données à caractère personnel précises que nous avons collectées à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettrons directement à une autre personne ou entité.
• Demander la suppression ou l’effacement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Demander la rectification de vos Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Demander une limitation au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple à des fins de marketing) ou vous y opposer.
•  Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données locale.
•  Retirer votre consentement.

Si nous nous fondons sur votre consentement pour utiliser ou partager vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer totalement ou partiellement votre consentement, sous réserve de certaines exceptions définies dans les lois et règlements applicables. Sachez toutefois que cela n’affectera pas la légalité du traitement antérieur au retrait de votre consentement.

Avis de confidentialité à l’attention des consommateurs américains

Pour consulter l’Avis de confidentialité à l’attention des consommateurs américains, cliquez ici. 

Résidents de Californie

Pour plus d’informations, cliquez ici.  

Japon

Pour des informations complémentaires (y compris concernant l’organisme chargé de la protection des informations personnelles au Japon) concernant les entités de State Street au Japon, cliquez ici (anglais) ou ici (japonais).

Comment exercer vos droits ou nous contacter

Le principal interlocuteur pour toutes les questions relatives au présent Avis est notre Directeur de la confidentialité ou notre Délégué à la protection des données. Si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Avis ou sur la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées, veuillez contacter notre Directeur de la confidentialité ou notre Délégué à la protection des données par e-mail ou via notre site Web à l’adresse suivante 

E-mail :PrivacyOffice@StateStreet.com
Site Web : http://www.statestreet.com/contact-us.html