Divulgation réglementaire de State Street

Introduction

Le dispositif de Bâle II sur la suffisance des fonds propres a été appliqué au Canada en 2007 par modification des exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en matière de normes de fonds propres. Le dispositif de Bâle II repose sur trois « piliers » : le Pilier 1 prescrit les règles de détermination des exigences minimales en matière de fonds propres; le Pilier 2 décrit la procédure de surveillance; et le Pilier 3 énonce les obligations de divulgation au public en matière de pratiques de gestion de fonds propres et du risque. Le 1er janvier 2013, la version révisée de la ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF (« Ligne directrice NFP ») est entrée en vigueur et constitue désormais le cadre de travail pour la mise en œuvre de l’Accord de Bâle III. L’Accord de Bâle III contient les normes réglementaires mondiales sur la suffisance de fonds propres, la simulation de crise, les risques du marché et les risques de liquidité. Il vise à renforcer les normes des fonds propres et à mettre en œuvre les nouvelles normes relatives à la liquidité, à l’effet de levier, à la gouvernance et à la rémunération. State Street Trust Company Canada (« SSTCC ») est une institution financière fédérale supervisée par le BSIF. Elle a choisi d’appliquer l’Approche standard de Bâle II en matière de risque de crédit et l’Approche indicateur de base (AIB) pour le risque d’exploitation.

SSTCC a préparé sa communication au titre du Pilier 3 conformément aux normes énoncées dans Bâle III et par le BSIF. SSTCC est classée comme une PMB de catégorie II par la mise en œuvre des normes révisées en matière de fonds propres et de liquidité du BSIF le 1er avril 2023. Dans le respect de sa Politique de divulgation dans le cadre du Pilier 3 de Bâle III, les divulgations de SSTCC relatives au Pilier 3 sont approuvées par le Conseil de SSTCC et mises à la disposition du public chaque année ou plus fréquemment, le cas échéant.

Reportez-vous à la section Divulgations dans le cadre du Pilier 3 de Bâle III pour connaître le contexte, la structure des fonds propres, la suffisance des fonds propres, l’exposition au risque et l’évaluation du risque de SSTCC.
 

Divulgations dans le cadre du Pilier 3 

Divulgations pour la période précédente

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web des données financières du BSIF.